Comment protéger mes salariés ?
Suite à la mesure de confinement général annoncée par le Président de la République, vous êtes tenu de mettre en place des dispositions permettant à vos salariés de pouvoir continuer à travailler dans des conditions sanitaires appropriées, ou à défaut d'être indemnisés.
LE TÉLÉTRAVAIL
Quels sont les salariés obligatoirement en télétravail ? Tous les salariés pour lesquels il est "techniquement" possible de le mettre en place.
Comment ça fonctionne ? Le salarié doit rester chez lui et y réaliser ses missions habituelles au moyen d'un ordinateur (fixe ou portable), d'une tablette ou d'un téléphone portable.
Comment est-il rémunéré ? Dans les mêmes conditions que s'il était présent dans les locaux.
BON À SAVOIR
Un salarié est considéré comme ayant la possibilité d'être en télétravail lorsqu'il est capable - grâce aux outils informatiques - d'exercer ses missions à distance dans les mêmes conditions que sur son lieu de travail habituel.
EN PRATIQUE
En principe, la possibilité pour le salarié de recourir au télétravail doit être s’inscrire dans le cadre d'un accord collectif et être prévue dans son contrat de travail. Toutefois, le cas de force majeure que représente l’épidémie de Coronavirus (COVID- 19), vous permet d’avoir recours au télétravail sans l’accord de vos salariés.
LE CONGÉ POUR GARDE D'ENFANTS
Face à l’épidémie de Covid-19, l’ensemble des établissements accueillant les enfants en bas âge et des établissements d'enseignements sont désormais fermés jusqu’à nouvel ordre. L'arrêt de travail pour la garde des enfants en raison du Coronavirus permet aux parents ne pouvant pas travailler d'être indemnisés.
Qui peut demander ce congé ?
Tous les salariés du régime général à temps plein ou à temps partiel, en CDD ou CDI ;
Qui sont parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt - ou enfants en situation d'handicap ;
Et, qui n’ont pas la possibilité d’accomplir leurs missions en télétravail.
Quel coût pour l'entreprise ?
Le principe est le suivant : le salarié est considéré comme étant en arrêt maladie et reçoit une indemnité correspondant à 90% de son salaire net. En fonction de la convention collective applicable, l'employeur pourra être amené à verser un complément de salaire dès le 1er jour d'arrêt.
BON À SAVOIR
L'arrêt de travail ne peut être délivré qu'à un seul parent à la fois. Le salarié doit vous adresser une attestation de garde d’enfant à domicile précisant le nom et l'âge de l'enfant ainsi que le nom et la commune de son établissement.
EN PRATIQUE
En tant qu'employeur, c'est à vous de réaliser la déclaration de l'arrêt de travail sur le site : https://declare.ameli.fr/employeur/declaration . L'arrêt de travail est délivré pour une durée maximale de 14 jours. En cas de prolongement du confinement, le renouvellement sera systématiquement accordé.
LE CHÔMAGE PARTIEL ( voir dossier spécifique au chômage partiel)