Quelles aides et mesures pour les pros de l'auto face au COVID-19 ?

En cette période inédite de notre histoire, il est difficile de ne pas être inquiet face aux différentes directives. C’est pourquoi chez Appro Auto nous souhaitons vous accompagner pour que cela se passe le mieux possible. 

Nous avons donc réuni pour vous les documents et informations pouvant être utiles à votre activité. Aussi bien concernant les directives données par l’État, que les différents moyens financiers mis à votre disposition pour gérer au mieux cette situation. 

Nous vous rappelons également que nous restons ouvert et que nos équipes sont à votre disposition pour répondre à vos questions au 04 37 85 52 25 !

 

Qui est en droit de recevoir du public ? 

 

Xavier Horent, Délégué Général et Francis Bartholomé, Président du CNPA (Conseil National Des Professions de l’Automobile) ont expliqué que les établissements automobiles, autorisés à recevoir du public sont les suivants : 

  • Entretien et réparation de véhicules automobiles ;

  • Commerce et réparation de motocycles et de cycles ;

  • Commerce d’équipements automobiles.

  • Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (stations-services) ;

  • Parcs de stationnement.

Ils précisent également que les dépanneurs remorqueurs relèvent des code APE 45-20 A et 45-20 B : entretien et réparation de véhicules automobiles.

De même que la réparation de véhicules industriels ne figure pas expressément au titre des activités autorisées. Cependant, le Code de la route ne donne pas de définition du véhicule automobile et cette activité relève du Code APE 45-20 B : entretien et réparation d’autres véhicules automobiles.

Enfin, la location de véhicules automobiles ne figure pas expressément au titre des activités autorisées. Cependant, l’arrêté autorise la réception du public dans les établissements de location d’équipements et de biens, sans autre précision.

 

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’arrêté sur le site : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041723302&dateTexte=&categorieLien=id&fbclid=IwAR3epN_EB8LK6dbXZ3lWDUiGulFdEFgbGtsqBIJIZWhf6Tl9W9OswDQED7s

 

Quelles sont les mesures d’aides financières aux entreprises ?

 

Le cabinet d’experts comptables, InExtenso, propose une synthèse des mesures immédiates de soutien aux entreprises prises par le gouvernement à ce jour (dont toutes les modalités de mise en œuvre ne sont pas encore connues) :

 

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : si vous êtes employeur avec une date d’échéance Urssaf au 15 du mois, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dès l’échéance de mars : dans ce cas, ces cotisations pourront être reportées jusqu'à trois mois: des informations seront communiquées ultérieurement. Aucune pénalité ne sera appliquée.
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvent être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes.
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie. En cas de besoin, vous pouvez contacter le numéro vert mis en place pour l'occasion (0 969 370 240) ou vous rapprocher de votre direction régionale Bpifrance.
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif d’activité partielle simplifié et renforcé (qui devrait être intégralement pris en charge par l’Etat sur 100%). Une communication détaillée est à votre disposition sur notre site web (accès direct).
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises.
  • La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour en savoir plus et rester informé sur ces mesures exceptionnelles : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#

 

Quelles autres aides financières existent ? 

 

Dans un esprit de solidarité, la BPI France propose également un plan de soutien aux entreprises dont l’activité est impactée par l’épidémie et met en place un numéro vert 09 69 370 240 pour leur en faciliter l’accès et l’information.

 

Si vous avez besoin de cash rapidement ou vous voulez sécuriser votre découvert ou vos lignes court terme :

  1. Partenaire de votre banque et des régions, Bpifrance vous aide :

  • Ils garantissent votre banque à hauteur de 90% si elle vous fait un prêt de 3 à 7 ans

  • Ils garantissent à hauteur de 90% votre découvert si votre banque le confirme sur 12 à 18 mois

 

  1. Bpifrance vous apporte du cash directement : 

  • Ils vous proposent un prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 50 000 à 5 millions d’euros pour les PME, et plusieurs dizaines de millions d’euros pour les ETI, avec un différé important de remboursement.

  • Ils mobilisent toutes vos factures et rajoutent un crédit de trésorerie de 30% du volume mobilisé.

  • Ils suspendent le paiement des échéances des prêts accordés par Bpifrance à compter du 16 mars.

  • Enfin ils rappelent que vous pouvez demander le report des échéances fiscales et sociales et des remises d’impôts aux administrations et services concernés.

 

La BPI vous propose également le Prêt Atout qui s’adresse aux TPE, PME et ETI situées en métropole et dans les DROM/COM, rencontrant un besoin de trésorerie lié à une difficulté conjoncturelle, une situation de fragilité temporaire, ou un BFR ne permettant pas des conditions d’exploitation normales.

Conditions et informations sur le prêt atout proposé par Bpifrance

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site bpifrance.fr.

 

Pour en savoir plus

Pour accéder à l’ensemble des informations et recommandations concernant le coronavirus par téléphone, une plateforme téléphonique a été mise en place par le ministère de la Santé accessible tous les jours, 24h/24h, au numéro suivant : 0800 130 000.

 

Et aller plus loin, vous pouvez aller sur :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus 

https://solidarites-sante.gouv.fr/ 

https://cn.ambafrance.org/Info-sante-nouveau-coronavirus-nCov 

http://www.inrs.fr/actualites/epidemie-pneumonies-coronavirus.html

https://www.who.int/fr



Nous espérons que toutes ces informations vous seront utiles, si toutefois vous avez d’autres questions ou besoins, n’hésitez pas à contacter nos équipes au 04 37 85 52 25. Toute l’équipe Appro Auto reste mobilisée pour vous soutenir en ces temps plus que particuliers !