Quelles garanties sur un véhicule d'occasion ?
L'avantage principal d'acquérir un véhicule d'occasion est de faire des économies sur le prix du modèle. Vous pouvez bénéficier d'une réduction de 30%, voire plus, par rapport au budget requis pour la voiture neuve.
Cependant, s'il est possible d'acheter un véhicule d'occasion en très bon état à un prix cassé, il existe quelques risques à effectuer une telle transaction. Contrairement à l'achat d'une voiture neuve, une panne importante peut être constatée bien après la conclusion de la vente. C'est pour cela que vous devez savoir quelle garantie vous avez sur un véhicule d'occasion.
En apprendre plus sur les pièges qu'il faut éviter vous permet de ne pas vous ruiner en dépensant dans la réparation ou l'entretien d'un véhicule en mauvais état. Vous pouvez bénéficier de trois types de garanties suite à l'achat d'un véhicule d'occasion : la garantie des vices cachés, la garantie de conformité et la garantie commerciale ou contractuelle.
La garantie des vices cachés est obligatoire et s'applique à tous les véhicules d'occasion, que le vendeur soit un particulier ou un professionnel. Valable pendant 2 ans à partir de la découverte du vice caché, des conditions très précises sont à remplir pour en bénéficier.
La garantie de conformité n'est obligatoire que pour les voitures d'occasion vendues par les professionnels. Valide durant 2 ans à partir de la date de livraison du véhicule, elle intervient lorsque le véhicule acheté ne correspond pas à la description donnée par le concessionnaire. On parle de défaut de conformité du véhicule.
Quant à la garantie contractuelle, elle n'est pas obligatoire et est souvent proposée gratuitement par les vendeurs selon des conditions qui leur sont propres.
La garantie légale des vices cachés
C'est une garantie obligatoire pour toutes les voitures d'occasion vendues par un professionnel de l'automobile ou un particulier. Valable durant 2 ans à partir de la découverte du vice caché, vous pourrez en bénéficier si vous arrivez à remplir les conditions suivantes :
- Le vice constaté rend le véhicule inutilisable.
- Le vice est constaté par un expert automobile agréé
Un problème moins grave comme un rétroviseur électronique défectueux ne pourra donc pas être considéré comme un vice caché. L'intervention d'un expert est aussi nécessaire pour déterminer si le vice caché est antérieur à la vente du véhicule ou non. Son rapport sera utilisé pour défendre le cas devant un tribunal.
La garantie ne s'applique pas aux voitures achetées pendant une vente aux enchères. Précisons aussi qu'il revient au consommateur de payer les frais de justice qui seront remboursés seulement s'il remporte l'affaire. Dans ce cas, vous choisissez entre l'annulation pure et simple de la vente ou une réduction du prix du véhicule, sans que le vendeur puisse interférer dans votre décision.
Par ailleurs, vous devez pouvoir différencier l'usure normale du véhicule des vices cachés. L'usure normale concerne les réparations ou le remplacement de pièces plus usées que le reste du véhicule (pneus, frein, batterie, etc.) et ne pourra être prise en compte. Pour faire appliquer la garantie, le dommage constaté doit impliquer que le véhicule ne correspond plus à l'accord passé entre les deux parties. On peut citer par exemple les cas de kilométrage trafiqué, d'accidents non mentionnés, de problèmes que des voitures similaires du même âge et avec le même nombre de kilomètres ne devraient pas rencontrer, etc.
La garantie légale de conformité
La garantie de conformité est obligatoire uniquement pour le vendeur professionnel. Sa durée de validité est de deux ans à compter de la date de livraison du véhicule. Vous pouvez avoir recours à cette garantie lorsque le véhicule d'occasion acheté présente des défauts de conformité. Autrement dit, le véhicule doit correspondre à sa description fournie par le concessionnaire.
La garantie de conformité peut s'appliquer dans les cas où vous constatez des équipements manquants sur le véhicule, un kilométrage erroné ou encore de grosses réparations qui étaient imprévues. Si le défaut est constaté pendant les 6 premiers mois qui suivent l'achat du véhicule, vous n'aurez pas besoin de fournir des preuves en cas de problème. Au-delà, on exigera la preuve que le défaut de conformité préexistait à la livraison.
La garantie ne sera pas valable dans certaines situations :
- L'acheteur a pris connaissance du défaut en question au moment de faire l'achat
- L'acheteur a été averti du défaut avant la transaction
- L'acheteur a réalisé des manipulations ou ajouté des éléments au véhicule qui pourraient justifier le défaut constaté
La meilleure solution pour acquérir une voiture d'occasion est de se faire accompagner par un expert en automobile avant de finaliser la vente. Celui-ci est en mesure de détecter plus rapidement les problèmes que rencontre le véhicule et de vous donner des conseils avisés sur l'achat que souhaitez faire. Grâce à un examen approfondi du véhicule, vous pourrez savoir si les garanties légales vous offrent une protection suffisante ou s'il faut souscrire à une garantie payante.
La garantie commerciale
Cette garantie n'est pas obligatoire et vient s'ajouter à celles précédemment évoquées. Certains professionnels la proposent gratuitement en l'incluant dans leur offre de vente du véhicule. Vous devez vérifier que les conditions générales font mention des informations telles que : les coordonnées du garant, le tarif, les pièces ou la panne couverte, la durée de la garantie en temps ou en kilomètres parcourue et l'étendue géographique.
Pour les anciens modèles de véhicules, la garantie ne couvrira la plupart du temps que le moteur, la boite ainsi que le pont pendant 3 mois. Les voitures d'occasion les plus récentes bénéficient d'une meilleure assurance, entre 6 et 24 mois avec des conditions plus intéressantes.
Les conditions de cette garantie varient d'un concessionnaire à un autre. Vous devez faire attention aux éléments qui sont couverts ainsi qu'à ceux qui sont exclus pour éviter les mauvaises surprises. Souvent, il est possible d'en rajouter et d'étendre la durée de validité de l'assurance moyennant finances. Il s'agit d'une extension de garantie.
Avec une garantie contractuelle, vous n'aurez pas besoin d'apporter une preuve lorsqu'un élément couvert est défaillant. Cela simplifie grandement les démarches et vous évite des dépenses élevées d'entretien. C'est l'un des avantages de se tourner vers un professionnel lorsqu'on souhaite acquérir un véhicule d'occasion.
Les cas de recours contre un particulier peuvent devenir très compliqués. Quand celui-ci n'est pas prêt à accepter un arrangement à l'amiable, vous avez seulement pour solution d'intenter une action en justice, ce qui est plus lent, plus cher avec une issue incertaine. Quant au vendeur professionnel, il a tout intérêt à coopérer en cas de problème, car cela met en jeux sa bonne foi et sa réputation.